Le 5 septembre 2021, le troisième mandat en cours du Président Alpha Condé a été écourté par un coup d'État opéré par des militaires réunis sous la bannière du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD). Cette action a marqué la fin d’un mandat contesté par une partie de l’opposition et de la société civile et ouvrant ainsi la voie à une nouvelle transition politique en Guinée. 

Dès les premières heures de cette prise de pouvoir, le Président du CNRD, le Colonel Mamadi Doumbouya a fait plusieurs déclarations dans lesquelles il a pris des engagements pour rassurer les Guinéens et la communauté internationale. Cela a suscité  une forte adhésion des populations à cette  transition qui s’ouvre. 

LAHIDI transition a recensé au total 126 promesses dont 50 issues de la Charte de la Transition et des premières déclarations du Président du CNRD et 76 de la Feuille de route du Gouvernement du PM Mohamed BEAVOGUI Ces engagements sont reparties entre 18 secteurs et 08 axes.

À l’issue de notre analyse, il ressort que les secteurs de l'Administration publique, la Justice, l'Economie-Finances et les Mines sont les plus dominants. Ces domaines se caractérisent par un nombre élevé de promesses. 

Administration publique :

Le Secteur Administration publique compte 28 promesses dont 14 sont issues de la Feuille de route du Gouvernement, 1 du Discours du 6 septembre 2021 du Président du CNRD et 13 de la Charte de la transition. Parmi elles , 6 sur 28 engagements sont liés à la mise en place et à l’accompagnement que le Gouvernement souhaite apporter à l’organe législatif de la transition, le CNT (Conseil National de la Transition). C’est le cas des promesses de :”Constituer un CNT composé de 81 membres choisis pour leur compétence et leur probité” ; et “Prendre toutes les mesures pour appuyer le Conseil National de la Transition dans l’élaboration, la vulgarisation et l’adoption par référendum d’une nouvelle loi fondamentale.” 

Aussi, 7 engagements sur 28 sont rattachés directement au processus d’organisation des élections qui sanctionneront la fin de cette transition. En guise d’illustration, nous pouvons citer les promesses ‘’d'Élaborer une nouvelle Constitution et l’adopter par référendum ; Établir un fichier électoral permettant l’expression libre et massive du corps électoral à l’occasion des scrutins ; Organiser des élections locales et nationales, libres, démocratiques et transparentes’’. 

L'autre chose qui retient l’attention dans ce secteur, ce sont les engagements pour garantir la crédibilité des prochaines échéances électorales qui seront organisées pour clôturer cette transition. C’est le cas des promesses de ‘’ Garantir la non participation des acteurs de la transition (Premier Ministre, membres du Gouvernement, membres du CNT, Président et membres du CNRD) aux élections nationales et locales qui seront organisées… ; S'assurer de la non désignation des membres du Gouvernement et ceux des institutions dissoutes à la date du 05 septembre au Conseil National de la Transition’’. 

Pour finir, 4 promesses sur les 28 issues de ce secteur concernent la poursuite ou l’achèvement de certains chantiers entrepris sous le mandat d’Alpha Condé ou des nouvelles réformes que les autorités de la transition comptent mettre en œuvre dans ce domaine. Il s’agit notamment des promesses ‘’d'achever en 2022 le chantier de l’assainissement du fichier de la Fonction publique déjà engagé ; Favoriser la mobilité des Agents de l’Etat pour éviter la sédentarisation aux postes ; Accélérer la digitalisation du Gouvernement ‘’.  

 Justice : 

Dans ce secteur qui compte 14 promesses , nous avons noté l’engagement des dirigeants de la transition de mettre en place de nouveaux textes de lois, de renforcer l'indépendance de la justice et de lutter contre les crimes économiques et financiers. Cela se matérialise notamment à travers les engagements de ‘’Créer et opérationnaliser , d’ici la fin de l’année (2021), un Tribunal de répression des infractions économiques et financières ; Renforcer le Conseil supérieur de la magistrature ; Doter le pays de tous les documents, textes de lois et structures nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat ’’. 

À ceux-ci s’ajoute aussi la volonté affichée du Gouvernement de la transition d’organiser le procès sur les évènements douloureux du 28 septembre 2009 dont la tenue du procès a été plusieurs fois ajournée sous la présidence d’Alpha Condé. Cela se traduit à travers la promesse faite par le Premier Ministre ( page 6, paragraphe 4 du 3ème Axe) dans sa Feuille de route. Il s’agit ‘’d'Accorder une attention particulière à la mobilisation des moyens nécessaires à la préparation et la tenue du procès des évènements du 28 septembre…’’

Rappelons que le 28 septembre 2009 un meeting organisé par l’opposition guinéenne pour protester contre la possible candidature à l’élection présidentielle  du Président de la transition d’alors, Capitaine Moussa Dadis Camara, avait viré au drame. Le rapport de la Commission d’enquête internationale de l’ONU sur ces évènements qui avait été remis en décembre 2009 par l’ancien Secrétaire générale de l’ONU, Banki Moon, au Conseil de Sécurité, a confirmé ''156 personnes tuées ou disparues'' et 109 femmes victimes de viols et d’autres violences sexuelles’’.

Economie et Finances :

Dans le secteur Economie-Finances, toutes les 22 promesses répertoriées par Lahidi sont issues de la Feuille de route du Gouvernement qui a été présentée et transmise, le 25 décembre 2021, par le Premier Ministre Mohamed BEAVOGUI au Président de la transition Colonel Mamadi DOUMBOUYA. Ce qui retient le plus notre attention dans ce domaine sont les réformes que le Gouvernement  de la transition envisage de mettre en œuvre pour augmenter la transparence dans la gestion des fonds publics et accélérer la dématérialisation  des procédures économiques et financières. Parmi ces réformes, il y a les promesses de ‘’Déclencher systématiquement des procédures judiciaires dès lors que des infractions financières sont avérées ; Limiter le recours aux avances de la Banque centrale au plafond statutaire ; Approfondir la digitalisation des procédures fiscales et douanières pour sécuriser les recettes ‘’. 

Mines :

Le secteur des Mines compte 12 promesses dont 10 sont issues de la Concertation nationale du CNRD avec les responsables des sociétés minières et 2 du discours du 6 septembre 2021 du Colonel Mamadi DOUMBOUYA. La majorité des promesses dans ce domaine, soit 5 engagements sur 12, sont des mesures qui visent à  favoriser les compétences locales dans le recrutement du personnel des compagnies minières et à créer des opportunités économiques pour les entreprises guinéennes dans les phases de  développement et d’exécution des projets miniers. 

Parmi ces mesures, il y a les promesses '’d'accorder la priorité aux nationaux dans tous les concours de recrutement aux différents postes y compris les cadres des Directions ( les Ressources Humaines, le Développement communautaire, la communication et les relations extérieurs ) et S’assurer de la non désignation des entreprises avec les intérêts étrangers pour construire et faire la maintenance des routes non  et les bases vie des entreprises minières, sauf incapacités des entreprises locales’’. 

Ces mesures annoncées par le Colonel Mamadi Doumbouya lors de sa rencontre avec les acteurs miniers sont déjà prévues par les dispositions des articles 107 et 108 du Code minier 2011 amendé en 2013 qui fixent la part minimum des entreprises appartenant ou contrôlés par des Guinéens dans la fourniture des biens et services ainsi que la proportion de cadres à employer par les entreprises minières. Par exemple, le quota de cadres locaux à employer par les entreprises minières varie de ‘’60 à 80%’’ pour les cadres de direction ; 80 à 100% pour les ouvriers qualifiés et 100%’’ pour les ouvriers non qualifiés’’.  

Toutes ces promesses des Autorités de la Transition seront évaluées au fil du temps à travers la publication de rapports périodiques qui évaluent leur niveau de mise en oeuvre.

Mais pour mieux faire cela, il est nécessaire d’avoir accès au cadre logique qui a accompagné la Feuille de route du Gouvernement du Premier ministre, Mohamed BEAVOGUI. Au cas contraire,  les engagements qui sont classés dans la catégorie des promesses ‘’vagues et imprécises’’ risquent de ne pas faire l’objet d’évaluation par Lahidi transition. D'ici là, retrouver l'intégralité des promesses du Président de la Transition et de son Gouvernement sur www.transition.lahidi.org.