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Adopter et promulguer la Loi portant Programme de Référence Intérimaire 2023-2025

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Déclaration de politique générale du Premier ministre, Bernard Goumou

Prendre les dispositions législatives et/ou règlementaire pour engager les réformes institutionnelles devant encadrer le retour à l'ordre constitutionnel

Imprécis

Rectification institutionnelle
Justice
Déclaration de politique générale du Premier ministre, Bernard Goumou

Répondre aux préoccupations qui découleront de l’examen par le CNT des instruments programmatiques de la Transition (le PRI et la loi des finances initiale pour l’exercice 2023)

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Déclaration de politique générale du Premier ministre, Bernard Goumou

Garantir l’Etat de droit et le respect des libertés fondamentales

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Civisme et droits humains
Déclaration de politique générale du Premier ministre, Bernard Goumou

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