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Refondre le fichier électoral

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Administration
  • Charte de la transition
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Transférer les attributions de la cour constitutionnelle à la cour suprême, durant la période de la transition

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Justice
  • Charte de la transition
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Renforcer l’indépendance de la justice

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Justice
  • Charte de la transition
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Faire prêter un serment au Président de la transition avant son installation

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Justice
  • Charte de la transition
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Faire de la justice la boussole qui orientera chaque citoyen

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Justice
  • Discours du 6 septembre 2021 du Président du CNRD
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Promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés publiques

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Civisme et droits humains
  • Charte de la transition
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Bâtir des institutions fortes, crédibles et légitimes

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Administration
  • Charte de la transition
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Élaborer une nouvelle constitution et l’adopter par référendum

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Administration
  • Charte de la transition
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Constituer un CNT composé de 81 membres choisis pour leur compétence et leur probité

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Administration
  • Charte de la transition
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Adopter un règlement intérieur du CNT dès sa première session à la majorité des ⅔ de ses membres

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Administration
  • Charte de la transition
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Organiser des élections locales et nationales, libres, démocratiques et transparentes

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Administration
  • Charte de la transition
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Garantir la non participation des acteurs de la transition ( Premier Ministre, membres du Gouvernement, membres du CNT, Président et membres du CNRD) aux élections nationales et locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Administration
  • Charte de la transition
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S'assurer de la non désignation des membres du Gouvernement et ceux des institutions dissoutes à la date du 05 septembre au Conseil National de la Transition

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Administration
  • Charte de la transition
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Constituer un CNT qui prends en compte toutes les diversités

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Administration
  • Charte de la transition
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Veiller au respect de la Charte de la transition

En cours d'évaluation
  • Rectification institutionnelle
  • Justice
  • Charte de la transition
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Assurer un bon fonctionnement de l'appareil judiciaire

Imprécis
  • Rectification institutionnelle
  • Justice
  • Déclaration de politique générale du Premier ministre, Bernard Goumou
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