Liste des engagements

Refondre le fichier électoral

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Administration
Charte de la transition

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Doter le pays de tous les documents, textes de lois et structures nécessaires au bon fonctionnement de l’état

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Feuille de route du Gouvernement du Premier Ministre Mohamed Béavogui

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Transférer les attributions de la cour constitutionnelle à la cour suprême, durant la période de la transition

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Charte de la transition

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Renforcer l’indépendance de la justice

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Charte de la transition

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Renforcer le Conseil supérieur de la magistrature

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Feuille de route du Gouvernement du Premier Ministre Mohamed Béavogui

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Faire prêter un serment au Président de la transition avant son installation

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Charte de la transition

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Créer et opérationnaliser, d’ici la fin de l’année (2021), un tribunal de répression des infractions économiques et financières

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Feuille de route du Gouvernement du Premier Ministre Mohamed Béavogui

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Appliquer les dispositions de la loi sur le contenu local dans les secteurs où des multinationales opèrent

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Feuille de route du Gouvernement du Premier Ministre Mohamed Béavogui

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Entreprendre et intensifier des actions de renforcement des capacités du personnel judiciaire

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Feuille de route du Gouvernement du Premier Ministre Mohamed Béavogui

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Entreprendre et intensifier le recrutement et le déploiement d’auditeurs de justice et d’élèves greffiers

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Feuille de route du Gouvernement du Premier Ministre Mohamed Béavogui

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Faire de la justice la boussole qui orientera chaque citoyen

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Justice
Discours du 6 septembre 2021 du Président du CNRD

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Promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés publiques

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Civisme et droits humains
Charte de la transition

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Mettre immédiatement en place un cadre permanent de concertation et de suivi pour identifier la nature et les modalités d’accompagnement du Conseil National de la Transition par le Gouvernement dès qu’il aura été installé

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Administration
Feuille de route du Gouvernement du Premier Ministre Mohamed Béavogui

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Bâtir des institutions fortes, crédibles et légitimes

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Administration
Charte de la transition

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Élaborer une nouvelle constitution et l’adopter par référendum

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Administration
Charte de la transition

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Constituer un CNT composé de 81 membres choisis pour leur compétence et leur probité

En cours d'évaluation

Rectification institutionnelle
Administration
Charte de la transition

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Engagements

Refondre le fichier électoral

Doter le pays de tous les documents, textes de lois et structures nécessaires au bon fonctionnement de l’état

Transférer les attributions de la cour constitutionnelle à la cour suprême, durant la période de la transition

Renforcer l’indépendance de la justice

Renforcer le Conseil supérieur de la magistrature

Faire prêter un serment au Président de la transition avant son installation

Créer et opérationnaliser, d’ici la fin de l’année (2021), un tribunal de répression des infractions économiques et financières

Appliquer les dispositions de la loi sur le contenu local dans les secteurs où des multinationales opèrent

Entreprendre et intensifier des actions de renforcement des capacités du personnel judiciaire

Entreprendre et intensifier le recrutement et le déploiement d’auditeurs de justice et d’élèves greffiers

Faire de la justice la boussole qui orientera chaque citoyen

Promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés publiques

Mettre immédiatement en place un cadre permanent de concertation et de suivi pour identifier la nature et les modalités d’accompagnement du Conseil National de la Transition par le Gouvernement dès qu’il aura été installé

Bâtir des institutions fortes, crédibles et légitimes

Élaborer une nouvelle constitution et l’adopter par référendum

Constituer un CNT composé de 81 membres choisis pour leur compétence et leur probité

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