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Appliquer le prix de référence fixé par le Gouvernement pour améliorer la contribution du secteur minier aux recettes intérieures

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Découvertes Engagements

Appliquer le prix de référence fixé par le Gouvernement pour améliorer la contribution du secteur minier aux recettes intérieures

En cours d'évaluation

Adopter un règlement intérieur du CNT dès sa première session à la majorité des ⅔ de ses membres

En cours d'évaluation

Renforcer les relations entre les services du cadastre, de la conservation foncière et du domaine et la Direction Générale des Impôts afin d’améliorer le rendement de la contribution foncière unique (CFU)

En cours d'évaluation

Créer un système de monnaie électronique « Trésor pay » accessible à tous pour faciliter le paiement des services publics

En cours d'évaluation

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